Le Commissaire de justice peut être le garant de la preuve numérique dans dans les affaires de harcèlement scolaire
Publié le :
18/11/2025
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2025
Source : www.petitesaffiches.frÀ l’occasion de la Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire, la Chambre nationale des commissaires de justice met en lumière un outil souvent méconnu mais essentiel : le constat en ligne réalisé par un commissaire de justice. Reconnue par les tribunaux, cette démarche permet de sécuriser les preuves numériques avant leur disparition ou leur modification... Lire la suite
Historique
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Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026Commissaires de Justice
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Au Congrès des commissaires de justice, de premiers chiffres encourageants sur la réforme de la saisie des rémunérations
Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025Commissaires de Justice
Plus de 90 000 dossiers de reprise de procédure ouverts, 2 700 accords pris en phase amiable et plus de 2 000 commissaires de justice formés en cinq mois,… U...Source : jss.fr -
Accompagnement d'un commissaire de justice
Publié le : 26/12/2025 26 décembre déc. 12 2025Commissaires de Justice
Le commissaire de justice porteur d’un titre exécutoire qui se heurte à une résistance ou une absence du débiteur, est autorisé à pénétrer dans le local sous...Source : www.maisondescommunes85.fr -
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Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025Commissaires de Justice / Constats
À l’occasion de la Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire, la Chambre nationale des commissaires de justice met en lumière un outil souven...Source : www.petitesaffiches.fr